Graines d’éolienne

Graines d’éolienne

Le collectif citoyen est heureux de pouvoir vous accueillir sur le futur lieu d’implantation de notre éolienne citoyenne ! 💚 Nous y sèmeront à taille réelle le dessin de la future éolienne. Quoi ? Comment ? 🧐 Venez participer !

Au programme de cette petite matinée :
– faire le point sur l’avancée du projet
– découvrir le site d’implantation
– participer au quizz
– semer des graines d’éolienne
– partager l’apéro !

RDV samedi 25 novembre à la La ferme de Vernou 10h-12h30 !

Inscription conseillée en suivant de lien.

Ciné citoyen : « Europe, un continent bouleversé – Le compte à rebours »

🎥 [CINÉ CITOYEN]👋 Nous avons le plaisir de projeter gratuitement le documentaire « Europe, un continent bouleversé – Le compte à rebours » en coopération avec Energies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie et Énergie Partagée.💚

Vous vous questionnez sur la transition énergétique ? Vous souhaitez vous informer ? Rencontrez des citoyens et acteurs locaux de cette transition énergétique, venez assister à la projection du film Le compte à Rebours de Pierre-Olivier François. Réalisée en 2022, cette co-production France-Allemange-Belgique fait partie de la série documentaire « Europe, un continent boulversé » réalisée pour Arte TV. La projection sera suivi d’un temps échange.

Un vivifiant tour de l’Europe des possibles
Notre forte dépendance aux énergies fossiles, mise en lumière par la guerre en Ukraine, ne pose pas seulement des problèmes d’ordre économique et géopolitique. À l’heure de l’urgence climatique, la décarbonation du continent apparaît plus que jamais nécessaire. L’Union européenne s’est donné pour objectif, à travers son « Green Deal », d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Y arrivera-t-elle à temps ?

Du Portugal à la France, de la Norvège aux Balkans, cette coproduction européenne arpente un continent à la croisée des chemins, plus interconnecté qu’on ne le croit. À travers des vues aériennes inédites, qui soulignent la diversité des paysages, des animations cartographiques et des rencontres avec des citoyens engagés, la série documentaire ausculte six thématiques cruciales pour le futur.

Entre décryptage des enjeux et inventaire des réponses envisagées, un vivifiant tour de l’Europe des possibles.

➡ RDV à 19h le mercredi 10 mai 2023 au cinéma de Cintegabelle, entrée libre.

Requête près la Cours d’Appel Administrative de Toulouse portant demande d’annulation de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2022.

Sans surprise, nous avons reçu un recours formé notamment par l’association Hers Ariège Environnement qui souhaite ainsi annuler l’arrêté préfectoral et donc tout simplement tout le projet éolien.

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018, les Cours administratives d’appel sont compétentes en premier et dernier ressort pour les litiges portant sur les décisions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent classées au titre de l’article L. 511-2 du code de l’environnement y compris les refus. Si les dispositions de l’article R. 311-5 du Code de justice administrative ont pour objectif de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation de projets d’éoliennes terrestres, le Conseil d’Etat juge que ces dispositions ont pour objet de confier aux Cours administratives d’appel « l’ensemble du contentieux des décisions qu’exige l’installation de ces éoliennes». Autrement dit, la liste des autorisations fixée au sein de cet article visant à déterminer la compétence des Cours administratives d’appel est appréciée de manière extensive.

Cette procédure va durée au moins 12 mois. Cette hypothèse d’être exposé à un recours était bien identifiée dans le plan de développement du projet éolien de Cintegabelle. La procédure étant en cours, nous ne communiquerons pas d’autres informations.

Arrêté Préfectoral Eolien Cintegabelle

Autorisation environnementale pour le projet éolien de Cintegabelle

Nous avons le plaisir d’annoncer que M. Etienne Guyot, préfet d’Occitanie et de Haute-Garonne a signé l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation de notre éolienne citoyenne, ainsi que des 3 éoliennes portées par Engie Green. Vous pouvez consulter cet arrêté en suivant ce lien.

Aussi, au-delà des enjeux liés au besoin de construire un système énergétique plus soutenable et moins vulnérable, au-delà des ambitieux objectifs régionaux et nationaux en terme de développement des énergies renouvelables, le contexte actuel de crise énergétique met en lumière les difficultés d’approvisionnement et les dépendances envers les importations étrangères.

Plus que jamais, il met en avant la nécessité de favoriser la décentralisation et l’implication des territoires dans les projets d’énergie renouvelable, et donc la place des citoyen·nes et des collectivités. La pertinence de notre projet est réel.

S’il s’agira de la 1ère éolienne citoyenne en Haute-Garonne, nombreux sont celles et ceux qui ont franchis avec succès toutes les étapes pour légitimer les énergies citoyennes, des pionniers de Béganne en Bretagne (2003 !), aux mouvements Energie Partagée et Enercoop. Merci d’avoir montré le chemin.

Nous avons encore du travail sur le planche et allons prochainement élargir le cercle aux citoyens et collectivités convaincus. Nous espérons une mise en service de l’éolienne vers 2025 !

Avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des Sites

Réunie en formation sites et paysages le 5 juillet 2022, la Commission Départementale de la Nature des Paysage et des Sites, présidée par M. le Préfet, a rendu un avis favorable au projet de parc éolien de Cintegabelle.

La CDNPS « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement).

Elle comprend entre autres des représentants élus des collectivités territoriales (et, selon les cas, d’établissements publics de coopération intercommunale) et des personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.

Pour en savoir plus sur cette commission, consultez le site de la préfecture.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique menée du 14 février au 16 mars 2022, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis le 13 avril 2022. Les documents sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne :

L’avis du commissaire enquêteur doit être règlementairement personnel, et peut être favorable, favorable avec réserve ou bien défavorable. Dans le cas du projet éolien de Cintegabelle, l’avis du commissaire enquêteur est défavorable pour l’ensemble du projet, que ce soit celui d’Engie Green ou d’Aganaguès.

De tels avis de commissaires enquêteurs ne sont pas si rares et n’handicapent pas forcément la suite des projets. L’avis donné par le commissaire enquêteur constitue en effet une aide à la décision : il ne lie pas l’autorité organisatrice de l’enquête, appelée à prendre la décision, ce n’est qu’un avis consultatif.

Nous n’allons pas polémiquer sur les propos tenus dans ce rapport, nous ne citerons que ce passage ubuesque : « Comme rien n’est démontré sur le bienfait que pourraient apporter des éoliennes sur la santé humaine, les nombreuses personnes se sont exprimées sur la problématique de la santé en faisant part de leurs craintes et de leurs angoisses.« 
Par ailleurs, notons que la plupart des médias ont relayé cet avis et notamment les commentaires des opposants sans jamais contacter les porteurs de projets ou des élus favorables pour recueillir leur réaction…

Notre projet peut encore être autorisé car il présente de grandes qualités et est pertinent dans un contexte qui nous démontre chaque jour sa nécessité. Ainsi, notons :

  • la qualité de sa zone d’implantation en dehors des principaux enjeux,
  • la qualité technique du dossier et de ses mesures,
  • les avis reçus des services de l’Etat (dont l’avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, rarissime !),
  • l’aspect citoyen pour Aganaguès, lauréat de l’appel à projet de la Région Occitanie et de l’Ademe,
  • le soutien des collectivités haut-garonnaises notamment mais aussi ariégeoises…

Aussi, au-delà des enjeux liés au besoin de construire un système énergétique plus soutenable et moins vulnérable, au-delà des ambitieux objectifs régionaux et nationaux en terme de développement des énergies renouvelables, le contexte actuel de conflit met en lumière les difficultés d’approvisionnement et les dépendances envers les importations étrangères. Plus que jamais, il met en avant la nécessité de favoriser la décentralisation et l’implication des territoires dans les projets d’énergie renouvelable, et donc  la place des citoyen·nes et des collectivités. La pertinence de notre projet est réel et nous ne pouvons imaginer que celui-ci ne puisse être autorisé.

A suivre cet été, période à laquelle devrait se prononcer le Préfecture de Région.

Affiche d'avis d'enquête publique en mairie de Lissac (09)

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

A partir de ce lundi 14 février 2022 et jusqu’au mercredi 16 mars 2022 à 17 h, se déroule une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Le dossier complet est consultable dans les mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Cintegabelle (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaison (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier dématérialisé est également disponible sur un poste informatique mis à disposition dans les locaux de la mairie de Cintegabelle où à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle ainsi que sur le site des services de l’Etat : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement.

L’arrêté interpréfectoral et l’avis d’ouverture d’enquête publique ci-dessous vous précisent les heures de permanences du commissaire enquêteur si vous souhaitez obtenir des informations sur le projet et jugez utile de présenter des observations écrites ou verbales. Attention, certaines dates demandent une prise de rendez-vous à l’aide du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle.

Vous pouvez exprimer votre avis, remarques ou réclamations durant toute la durée de l’enquête sur les registres feuillets non mobiles disponible dans les mairies et vous pouvez également vous exprimer de façon dématérialisée :

– sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle

– par voie électronique à l’adresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr

– par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle en précisant sur l’enveloppe « Enquête Publique PARC EOLIEN de Cintegabelle – A l’attention du Commissaire Enquêteur »

 Arrêté inter-préfectoral du 17/01/2022 portant ouverture d’une enquête publique unique
• Avis d’ouverture d’une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle

Avis d'enquête publique à Lissac

Ouverture de l’Enquête Publique !

C’est avec une grande fierté que nous annonçons l’ouverture prochaine de l’enquête publique relative au projet éolien de Cintegabelle ! En effet, suite à la complétude de notre demande d’autorisation environnementale, un commissaire enquêteur a été nommé pour organiser l’enquête publique.

Arrêté inter-préfectoral du 17/01/2022 portant ouverture d’une enquête publique unique
Avis d’ouverture d’une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle

Le projet éolien de Cintegabelle est concerné par différentes procédures soumises à enquête publique : les deux demandes d’autorisation environnementale (une pour les 3 éoliennes portées par Engie Green Cintegabelle et l’autre pour l’éolienne portée par Aganaguès) et la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cintegabelle, afin de permettre la réalisation du parc éolien. Ces trois enquêtes publiques sont donc conjointes.

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :

• Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint-Quirc sans rendez-vous
• Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous
• Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous

Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle. Elles visent à réduire les temps d’attente du public.

Avis de la Commission nationale de la protection de la nature

Avis de la Commission nationale de la protection de la nature

Dans le cadre d’instruction de notre demande d’autorisation environnementale déposée fin 2020 et à sa phase de complétude, nous avons saisi la Commission nationale de la protection de la nature (CNPC). Pour connaître le cadre d’intervention et les missions de cette instance, nous vous invitons à consulter la page dédiée du Ministère de la Transition Ecologique.

La Commission nationale de la protection de la nature a rendu son avis le 17 septembre 2021, un avis favorable sous conditions. Suivez-ce lien pour consulter l’avis.