Arrêté Préfectoral Eolien Cintegabelle

Autorisation environnementale pour le projet éolien de Cintegabelle

Nous avons le plaisir d’annoncer que M. Etienne Guyot, préfet d’Occitanie et de Haute-Garonne a signé l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation de notre éolienne citoyenne, ainsi que des 3 éoliennes portées par Engie Green.

Aussi, au-delà des enjeux liés au besoin de construire un système énergétique plus soutenable et moins vulnérable, au-delà des ambitieux objectifs régionaux et nationaux en terme de développement des énergies renouvelables, le contexte actuel de crise énergétique met en lumière les difficultés d’approvisionnement et les dépendances envers les importations étrangères.

Plus que jamais, il met en avant la nécessité de favoriser la décentralisation et l’implication des territoires dans les projets d’énergie renouvelable, et donc la place des citoyen·nes et des collectivités. La pertinence de notre projet est réel.

S’il s’agira de la 1ère éolienne citoyenne en Haute-Garonne, nombreux sont celles et ceux qui ont franchis avec succès toutes les étapes pour légitimer les énergies citoyennes, des pionniers de Béganne en Bretagne (2003 !), aux mouvements Energie Partagée et Enercoop. Merci d’avoir montré le chemin.

Nous avons encore du travail sur le planche et allons prochainement élargir le cercle aux citoyens et collectivités convaincus. Nous espérons une mise en service de l’éolienne vers 2025 !

Avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des Sites

Réunie en formation sites et paysages le 5 juillet 2022, la Commission Départementale de la Nature des Paysage et des Sites, présidée par M. le Préfet, a rendu un avis favorable au projet de parc éolien de Cintegabelle.

La CDNPS « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement).

Elle comprend entre autres des représentants élus des collectivités territoriales (et, selon les cas, d’établissements publics de coopération intercommunale) et des personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.

Pour en savoir plus sur cette commission, consultez le site de la préfecture.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique menée du 14 février au 16 mars 2022, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis le 13 avril 2022. Les documents sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne :

L’avis du commissaire enquêteur doit être règlementairement personnel, et peut être favorable, favorable avec réserve ou bien défavorable. Dans le cas du projet éolien de Cintegabelle, l’avis du commissaire enquêteur est défavorable pour l’ensemble du projet, que ce soit celui d’Engie Green ou d’Aganaguès.

De tels avis de commissaires enquêteurs ne sont pas si rares et n’handicapent pas forcément la suite des projets. L’avis donné par le commissaire enquêteur constitue en effet une aide à la décision : il ne lie pas l’autorité organisatrice de l’enquête, appelée à prendre la décision, ce n’est qu’un avis consultatif.

Nous n’allons pas polémiquer sur les propos tenus dans ce rapport, nous ne citerons que ce passage ubuesque : « Comme rien n’est démontré sur le bienfait que pourraient apporter des éoliennes sur la santé humaine, les nombreuses personnes se sont exprimées sur la problématique de la santé en faisant part de leurs craintes et de leurs angoisses.« 
Par ailleurs, notons que la plupart des médias ont relayé cet avis et notamment les commentaires des opposants sans jamais contacter les porteurs de projets ou des élus favorables pour recueillir leur réaction…

Notre projet peut encore être autorisé car il présente de grandes qualités et est pertinent dans un contexte qui nous démontre chaque jour sa nécessité. Ainsi, notons :

  • la qualité de sa zone d’implantation en dehors des principaux enjeux,
  • la qualité technique du dossier et de ses mesures,
  • les avis reçus des services de l’Etat (dont l’avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, rarissime !),
  • l’aspect citoyen pour Aganaguès, lauréat de l’appel à projet de la Région Occitanie et de l’Ademe,
  • le soutien des collectivités haut-garonnaises notamment mais aussi ariégeoises…

Aussi, au-delà des enjeux liés au besoin de construire un système énergétique plus soutenable et moins vulnérable, au-delà des ambitieux objectifs régionaux et nationaux en terme de développement des énergies renouvelables, le contexte actuel de conflit met en lumière les difficultés d’approvisionnement et les dépendances envers les importations étrangères. Plus que jamais, il met en avant la nécessité de favoriser la décentralisation et l’implication des territoires dans les projets d’énergie renouvelable, et donc  la place des citoyen·nes et des collectivités. La pertinence de notre projet est réel et nous ne pouvons imaginer que celui-ci ne puisse être autorisé.

A suivre cet été, période à laquelle devrait se prononcer le Préfecture de Région.

Affiche d'avis d'enquête publique en mairie de Lissac (09)

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

A partir de ce lundi 14 février 2022 et jusqu’au mercredi 16 mars 2022 à 17 h, se déroule une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Le dossier complet est consultable dans les mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Cintegabelle (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaison (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier dématérialisé est également disponible sur un poste informatique mis à disposition dans les locaux de la mairie de Cintegabelle où à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle ainsi que sur le site des services de l’Etat : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement.

L’arrêté interpréfectoral et l’avis d’ouverture d’enquête publique ci-dessous vous précisent les heures de permanences du commissaire enquêteur si vous souhaitez obtenir des informations sur le projet et jugez utile de présenter des observations écrites ou verbales. Attention, certaines dates demandent une prise de rendez-vous à l’aide du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle.

Vous pouvez exprimer votre avis, remarques ou réclamations durant toute la durée de l’enquête sur les registres feuillets non mobiles disponible dans les mairies et vous pouvez également vous exprimer de façon dématérialisée :

– sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle

– par voie électronique à l’adresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr

– par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle en précisant sur l’enveloppe « Enquête Publique PARC EOLIEN de Cintegabelle – A l’attention du Commissaire Enquêteur »

 Arrêté inter-préfectoral du 17/01/2022 portant ouverture d’une enquête publique unique
• Avis d’ouverture d’une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle

Avis d'enquête publique à Lissac

Ouverture de l’Enquête Publique !

C’est avec une grande fierté que nous annonçons l’ouverture prochaine de l’enquête publique relative au projet éolien de Cintegabelle ! En effet, suite à la complétude de notre demande d’autorisation environnementale, un commissaire enquêteur a été nommé pour organiser l’enquête publique.

Arrêté inter-préfectoral du 17/01/2022 portant ouverture d’une enquête publique unique
Avis d’ouverture d’une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle

Le projet éolien de Cintegabelle est concerné par différentes procédures soumises à enquête publique : les deux demandes d’autorisation environnementale (une pour les 3 éoliennes portées par Engie Green Cintegabelle et l’autre pour l’éolienne portée par Aganaguès) et la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cintegabelle, afin de permettre la réalisation du parc éolien. Ces trois enquêtes publiques sont donc conjointes.

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :

• Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint-Quirc sans rendez-vous
• Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous
• Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous

Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle. Elles visent à réduire les temps d’attente du public.

Conseil éolien #2 (2021-2022)

La deuxième séance du Conseil éolien s’est tenue le 28 septembre 2021. Il a été l’occasion de partager l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale et des éléments de réponse apportés par Aganaguès et Engie Green.

Les 16 participants ont pris connaissances des points essentiels du développement du projet et apporté leur question pour approfondissement parfois pour débat. Le compte-rendu est disponible en suivant ce lien.

Avis de la Commission nationale de la protection de la nature

Avis de la Commission nationale de la protection de la nature

Dans le cadre d’instruction de notre demande d’autorisation environnementale déposée fin 2020 et à sa phase de complétude, nous avons saisi la Commission nationale de la protection de la nature (CNPC). Pour connaître le cadre d’intervention et les missions de cette instance, nous vous invitons à consulter la page dédiée du Ministère de la Transition Ecologique.

La Commission nationale de la protection de la nature a rendu son avis le 17 septembre 2021, un avis favorable sous conditions. Suivez-ce lien pour consulter l’avis.

Conseil éolien #1 (2021-2022)

Conseil éolien #1 (2021-2022)

La première séance du Conseil éolien s’est tenue le 27 juillet 2021. A l’initiative de la société locale citoyenne Aganaguès et d’Engie Green, il a été l’occasion de partager l’état d’avancement du projet éolien depuis la fin du 1er cycle d’échanges entre 2016 et 2019.

Cette démarche volontaire a pour objectifs de partager l’information et échanger avec toutes les parties prenantes. Ce Comité éolien est animé par l’association ECLR  (Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie), réseau régional des acteurs qui souhaitent produire des énergies renouvelables dans une démarche participative et citoyenne.

Les 26 participants ont pris connaissances des points essentiels du développement du projet et apporté leur question pour approfondissement parfois pour débat. Le compte-rendu est disponible en suivant ce lien.

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

Suite au dépôt de notre demande d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat le 28 décembre 2020, nous avons répondu à une demande de compléments, apportés le 2 juin 2021. Ces compléments ont porté par exemple sur le bilan carbone du projet, la biodiversité ou encore les nuisances.

Le 20 juillet 2021, la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae) a émis son avis sur le projet éolien de Cintegabelle. Suite à cet avis, nous apporterons des réponses, point par point, à la Mrae.

Consulter l’Avis de la mission régionale d’autorité environnementale portant sur le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de quatre machines commune de Cintegabelle (Haute-Garonne).