Avis d'enquête publique à Lissac

Ouverture de l’Enquête Publique !

C’est avec une grande fierté que nous annonçons l’ouverture prochaine de l’enquête publique relative au projet éolien de Cintegabelle ! En effet, suite à la complétude de notre demande d’autorisation environnementale, un commissaire enquêteur a été nommé pour organiser l’enquête publique.

Arrêté inter-préfectoral du 17/01/2022 portant ouverture d’une enquête publique unique
Avis d’ouverture d’une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle

Le projet éolien de Cintegabelle est concerné par différentes procédures soumises à enquête publique : les deux demandes d’autorisation environnementale (une pour les 3 éoliennes portées par Engie Green Cintegabelle et l’autre pour l’éolienne portée par Aganaguès) et la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cintegabelle, afin de permettre la réalisation du parc éolien. Ces trois enquêtes publiques sont donc conjointes.

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :

• Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint-Quirc sans rendez-vous
• Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous
• Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous

Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle. Elles visent à réduire les temps d’attente du public.

Conseil éolien #2 (2021-2022)

La deuxième séance du Conseil éolien s’est tenue le 28 septembre 2021. Il a été l’occasion de partager l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale et des éléments de réponse apportés par Aganaguès et Engie Green.

Les 16 participants ont pris connaissances des points essentiels du développement du projet et apporté leur question pour approfondissement parfois pour débat. Le compte-rendu est disponible en suivant ce lien.

Avis de la Commission nationale de la protection de la nature

Avis de la Commission nationale de la protection de la nature

Dans le cadre d’instruction de notre demande d’autorisation environnementale déposée fin 2020 et à sa phase de complétude, nous avons saisi la Commission nationale de la protection de la nature (CNPC). Pour connaître le cadre d’intervention et les missions de cette instance, nous vous invitons à consulter la page dédiée du Ministère de la Transition Ecologique.

La Commission nationale de la protection de la nature a rendu son avis le 17 septembre 2021, un avis favorable sous conditions. Suivez-ce lien pour consulter l’avis.

Conseil éolien #1 (2021-2022)

Conseil éolien #1 (2021-2022)

La première séance du Conseil éolien s’est tenue le 27 juillet 2021. A l’initiative de la société locale citoyenne Aganaguès et d’Engie Green, il a été l’occasion de partager l’état d’avancement du projet éolien depuis la fin du 1er cycle d’échanges entre 2016 et 2019.

Cette démarche volontaire a pour objectifs de partager l’information et échanger avec toutes les parties prenantes. Ce Comité éolien est animé par l’association ECLR  (Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie), réseau régional des acteurs qui souhaitent produire des énergies renouvelables dans une démarche participative et citoyenne.

Les 26 participants ont pris connaissances des points essentiels du développement du projet et apporté leur question pour approfondissement parfois pour débat. Le compte-rendu est disponible en suivant ce lien.

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

Suite au dépôt de notre demande d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat le 28 décembre 2020, nous avons répondu à une demande de compléments, apportés le 2 juin 2021. Ces compléments ont porté par exemple sur le bilan carbone du projet, la biodiversité ou encore les nuisances.

Le 20 juillet 2021, la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae) a émis son avis sur le projet éolien de Cintegabelle. Suite à cet avis, nous apporterons des réponses, point par point, à la Mrae.

Consulter l’Avis de la mission régionale d’autorité environnementale portant sur le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de quatre machines commune de Cintegabelle (Haute-Garonne).

DAE

Dépôt d’une demande d’autorisation environnementale

Le 28 décembre 2020, nous avons déposé les quelques milliers de pages de notre demande d’autorisation environnementale en préfecture de Foix (Ariège) auprès de l’inspecteur de la DREAL. Ce sont 6 grands sacs noirs qui se sont trimballés dans les couloirs de la préfecture, ne manquant d’interpeler les occupants…

Cette demande d’autorisation environnementale est notamment composée des éléments suivants:

  • une présentation non technique du projet, accessible en suivant ce lien ;
  • le dossier de demande avec la présentation du porteur du projet, les capacités techniques et financières, la description du projet, la description des installations, les modalités d’exécution et de fonctionnement, les moyens de suivi et de surveillance prévus, les conditions de remise en état du site…
  • l’étude des dangers avec les analyses détaillées des risques ;
  • tous les plans ;
  • les études compensatoires collectives agricoles ;
  • les dossiers d’expertises environnementales ;
  • l’étude d’impact environnemental ;

Les service de l’Etat ont deux mois pour juger la complétude du dossier qui devrait intervenir au plus tard le 15 mai 2021.

Etude d’impact sur l’environnement

Mise à disposition du résumé non technique de l’étude d’impact

Nous sommes heureux de vous partager les dernières nouvelles du projet éolien à Cintegabelle. Pour rappel, celui-ci a fait l’objet d’une concertation préalable du 27 novembre 2018 au 31 janvier 2019, dont vous pouvez retrouver le bilan en suivant ce lien.

Par la suite, en avril 2019, le dossier de demande d’Autorisation Environnementale du projet a été déposé en Préfecture de la Haute-Garonne. Suite à des échanges avec les services instructeurs de l’Etat, le projet éolien a été repris pour concevoir un projet remanié face aux enjeux environnementaux et paysagers relevés lors de l’instruction. Le projet actuel est donc composé de 4 éoliennes de puissance unitaire maximale de 3 MW et 2 postes de livraison électrique.

Le dossier de demande d’Autorisation Environnementale mis à jour sera prochainement déposé auprès de la Préfecture. En fonction de l’avancement de l’instruction, les communes de Cintegabelle, Auterive, Brie, Mauressac, Grazac, Caujac, Gaillac-Toulza, Aignes, Saint-Quirc, Lissac, Labatut, Canté, Marliac, Saverdun, Calmont et Mauvaisin devraient être consultées dans le cadre d’une Enquête Publique qui pourrait se tenir au 2ème semestre 2021.

Dans une volonté d’information et de concertation, et dans le cadre du projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique (Asap), qui devrait être promulgué prochainement, les porteurs de projets Engie Green et Aganaguès ont adressé dès le 26 novembre pour le compte des deux sociétés le résumé non technique de l’étude d’impact du projet à l’ensemble des communes pré-citées.

Vous pouvez consulter ce résumé non technique de l’étude d’impact du projet en suivant le lien ci-dessous :
Résumé non technique de l’étude d’impact