C’est avec une grande fierté que nous annonçons l’ouverture prochaine de l’enquête publique relative au projet éolien de Cintegabelle ! En effet, suite à la complétude de notre demande d’autorisation environnementale, un commissaire enquêteur a été nommé pour organiser l’enquête publique.
• Arrêté inter-préfectoral du 17/01/2022 portant ouverture d’une enquête publique unique
• Avis d’ouverture d’une enquête publique pour la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
Le projet éolien de Cintegabelle est concerné par différentes procédures soumises à enquête publique : les deux demandes d’autorisation environnementale (une pour les 3 éoliennes portées par Engie Green Cintegabelle et l’autre pour l’éolienne portée par Aganaguès) et la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cintegabelle, afin de permettre la réalisation du parc éolien. Ces trois enquêtes publiques sont donc conjointes.
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
• Le lundi 14 février de 9h à 12h à Cintegabelle sur rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 10h à 12h à Lissac sans rendez-vous
• Le mercredi 23 février de 14h à 17h à Saint-Quirc sans rendez-vous
• Le lundi 28 février de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le samedi 5 mars de 10h à 12h à Cintegabelle sans rendez-vous
• Le samedi 12 mars de 9h à 12h en visioconférence sur rendez-vous
• Le mercredi 16 mars de 14h à 17h à Cintegabelle sur rendez-vous
Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle. Elles visent à réduire les temps d’attente du public.