Par un arrêt avant dire droit du 30 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse a sursis à statuer afin de permettre la régularisation d’un vice unique, tenant à l’insuffisance de l’étude d’impact concernant les aspects liés au sous-sol et aux eaux souterraines, et a expressément jugé ce vice susceptible de régularisation.
Ce jeudi 1er octobre 2026, la Cour d’appel administrative de Toulouse examine cette régularisation. Lors de l’audience, le rapporteur public a exposé ses conclusions et les parties ont pu formuler leurs observations. Il est important de rappeler le rôle du rapporteur public. Celui-ci est un membre de la juridiction administrative ayant pour mission d’exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d’éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige.
Le rapporteur public a conclu que nous avions régularisé toutes les insuffisances relevées par la Cour, soulignant notamment la qualité des études complémentaires.
Le président de la Cour administrative d’appel a mis l’affaire en délibéré avant de rendre et notifier son arrêt sous 15 jours, soit pour le 15 octobre au plus tard.