Pour rappel, la cour administrative d’appel de Toulouse a le 30 janvier 2025 « sursis à statuer […] pendant une période de dix mois […] pour permettre la régularisation du vice entachant les autorisations en litige tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact s’agissant des aspects liés au sous- sol et aux eaux souterraines ».
Nous avons alors déposé un porter à connaissance auprès des services instructeurs (unité ICPE, pôle procédures environnementales, service environnement eau et forêt) le 25 juillet 2025, de compléments à l’étude d’impact et de modification de la puissance unitaire et totale des éoliennes sur le site du projet de Cintegabelle. En effet, si au stade du dépôt des demandes d’autorisation administrative, nous n’avions pas encore choisi le modèle des éoliennes, celui-ci semble désormais se préciser : seul le modèle Nordex N117 semble à même d’équiper le site de Cintegabelle.
Au vu des évolutions technologiques récentes, depuis le dépôt des autorisations, des puissances unitaires supérieures à 3 MW pour ce modèle d’éolienne, présentant un gabarit similaire sont envisagées pour 3.6 MW ou 3.675 MW.
L’autorité environnementale a été saisie et a émis un nouvel avis sur le projet le 18 septembre 2025, dans lequel elle indique que : « Des compléments sont apportés sur les incidences du projet sur le sous-sol (stabilité, risque de pollution, …) et sur la qualité des eaux souterraines. La MRAe considère que les mesures d’évitement et de réduction qui sont proposées sont adaptées aux principaux risques identifiés. Leur bonne mise en œuvre doit permettre de parvenir à des incidences résiduelles faibles pour la ressource en eau et pour le sous-sol. (…)
Le porter à connaissance permet une bonne compréhension des enjeux environnementaux qui étaient insuffisamment traitées dans le dossier initial (incidences du projet sur la stabilité des sols et sur la nappe souterraine). Les réponses apportées sont claires et convaincantes. »
L’ensemble de l’avis de la MRAe est consultable en suivant ce lien.
La procédure de régularisation est donc en cours.